1. Démarches administratives

• Toute manifestation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la ville via un formulaire en ligne (au moins 8 semaines avant la date prévue).

• La ville met en place un interlocuteur unique (selon le type d’événement : sportif, culturel, etc.) qui accompagne l’organisateur.rice.

• Un comité examine les demandes et donne son accord.

• Chronologie de la demande :

  • J-3 mois : Écriture du projet, contact avec le service logistique.

  • J-2 mois : Inscription sur le portail e-service.

  • J-1,5 mois : Ajustements avant passage en comité.

  • J-1 mois : Dépôt du dossier finalisé.

2. Organisation de la manifestation

Si votre événement contient ces éléments, des autorisations supplémentaires vous seront demandées :

• Spectacles vivants : Déclaration auprès de la DRAC et utilisation du GUSO pour le recrutement des artistes.

• Droits d’auteur : Demandes à effectuer auprès de la SACEM/SACD pour la diffusion musicale.

• Restauration & buvette : Nécessité d'une autorisation selon le type de boissons vendues.

3. Sécurité et assurances

• Assurances : Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant toute la durée de l’événement.

• Manifestations sportives : Déclaration en préfecture et respect des règlements fédéraux.

• Braderies & vide-greniers : Déclaration obligatoire sous peine d’amendes.

• Sécurité et secours : Mise en place de dispositifs adaptés selon la taille de l’événement.

• Circulation & stationnement : Demande d’arrêtés municipaux pour la gestion du trafic.

• Diffusion sonore : Respect des niveaux sonores autorisés et obtention d’un arrêté de sonorisation.

• Propreté : Obligation de restituer les lieux propres (demande de bacs à déchets possible).

Plus d'informations sur ce site :

https://www.associatheque.fr/fr/organiser-une-manifestation/index.html